STATUTS
TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE PREMIER
Il est formé sous le nom de Comité des Fêtes de BOUEE, une association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet du décret du 16 août 1901.
ARTICLE DEUX
Le Comité des Fêtes de BOUEE a pour objet général
en liaison avec les autorités municipales :
- d'organiser des fêtes et des manifestations
de qualité dans la localité.
- d'établir une liaison entre les différentes sociétés locales.
- d'établir chaque année vers le mois d'octobre le calendrier des fêtes de la
commune, afin de pouvoir communiquer un document aussi complet et précis que
possible à la Mairie, à charge pour elle de le diffuser.
ARTICLE TROIS
Le Comité des Fêtes de BOUEE s'interdit toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses.
ARTICLE QUATRE
Le Siège Social du Comité des Fêtes est fixé à : Mairie de Bouée 44260 Bouée
ARTICLE CINQ
La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale court du 1ER NOVEMBRE au 31 OCTOBRE.
ARTICLE SIX
Tous les résidents de BOUEE et des communes avoisinantes peuvent être membres du Comité des Fêtes Les mineurs sont acceptés en tant que membres actifs sous réserve de l'autorisation parentale.
ARTICLE SEPT
Le Comité des Fêtes comprend des Membres Actifs, des Membres Honoraires et des Membres d'Honneur.
ARTICLE HUIT
Sont Membres Actifs du Comité des Fêtes, après
avoir exprimé le désir d'en faire partie :
- un membre désigné de chaque Société locale,
- toute personne à titre individuel qui en fait la demande,
- le Maire Adjoint, délégué aux fêtes,
- un autre Membre de la Commission Municipale.
ARTICLE NEUF
Sont Membres Honoraires toutes personnes apportant leur concours financier au Comité des Fêtes
ARTICLE DIX
Perdent la qualité de Membre du Comité des Fêtes
:
- les Membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président,
- ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé l'exclusion pour motif grave
après avoir entendu les explications de l'intéressé.
- les Membres qui n'assistent pas régulièrement aux réunions.
Ces décisions sont susceptibles d'un recours à l'Assemblée Générale qui statuera
définitivement.
ARTICLE ONZE
Seuls les Membres Actifs ont voix délibératives au sein du Comité des Fêtes.
ARTICLE DOUZE
Le Comité des Fêtes est administré par un Conseil
d'Administration composé de Membres Elus pour TROIS ANS par l'Assemblée Générale
à la majorité de ses Membres présents ou représentés et pris parmi les Membres
Actifs adhérents.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers chaque année.
Les Membres sortant des deux premières années, suivant l'adoption des statuts,
sont désignés par tirage au sort au cours de la dernière réunion du Conseil
d'Administration qui précèdera l'Assemblée Générale suivante.
Tout membre sortant est rééligible.
ARTICLE TREIZE
Le vote par procuration est possible. Chaque membre ne peut être porteur que d'un pouvoir.
ARTICLE QUATORZE
Le Conseil d'Administration nomme chaque année,
parmi ses membres, un bureau composé de :
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire;
- un Secrétaire Adjoint,
- un Trésorier,
- un Trésorier Adjoint
Un membre du bureau ne peut être élu plus de trois années consécutives au même
poste.
ARTICLE QUINZE
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation
de son Président aussi souvent que l'exige l'intérêt du Comité des Fêtes.
Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés.
Elles sont constatées par les procès-verbaux couchés sur un registre spécial
et signées du Président et du Secrétaire.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence
de plus de la moitié des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire
pour la validité de ses délibérations.
Faute d'avoir réuni ce quorum, le Conseil d'Administration peut se réunir dans
un délai de QUINZE JOURS et délibérer valablement à la majorité des Membres
présents.
Le nombre minimum requis est de SIX MEMBRES, dont au moins TROIS REPRESENTANTS
du Bureau, à des fonctions différentes. Les fonctions de Membre du Conseil d'Administration
sont gratuites.
ARTICLE SEIZE
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet du Comité des Fêtes et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, sur toutes demandes d'admission comme Membre Actif.
ARTICLE DIX SEPT
Le Président assure l'exécution des décisions du
Conseil d'Administration, dirige et surveille l'administration générale du Comité
des Fêtes qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
Le ou les Vice-Présidents assurent le fonctionnement des sous-commissions qui
peuvent être constituées en rendant compte au Conseil d'Administration. Il remplace
le Président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.
ARTICLE DIX HUIT
Le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint assistent le Président dans sa tâche, rédigent les procès-verbaux des séances et la correspondance, classent et conservent les archives du Comité des Fêtes.
ARTICLE DIX NEUF
Le Trésorier et le Trésorier Adjoint tiennent les comptes du Comité des Fêtes, recouvrent les créances, paient les dépenses et placent les fonds suivant les instructions du Conseil d'Administration.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT
L'Assemblée Générale comprend tous les Membres
Actifs. Elle se réunit dans le courant du QUATRIEME TRIMESTRE.
Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du Conseil d'Administration,
soit à la demande du tiers, au moins, des Membres Actifs du Comité des Fêtes.
Les convocations sont faites au moins QUINZE JOURS à l'avance par lettre individuelle
indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par
le Conseil d'Administration :
- il ne comporte que les propositions émanant du Conseil d'Administration et
celles qui sont communiquées au moins huit jours avant l'époque de la réunion.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité des Fêtes, les
fonctions de Secrétaire étant remplies par celui du Comité des Fêtes.
ARTICLE VINGT ET UN
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE VINGT DEUX
Les ressources du Comité des Fêtes se composent
:
- des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, le Département
et la Commune,
- des recettes provenant de manifestations,
- de l'apport financier des Membres Honoraires et Actifs.
TITRE SIX - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
ARTICLE VINGT TROIS
Les présents statuts ne pourront être modifiés
que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des Membres
dont se compose l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
à cet effet devra se composer de la moitié des Membres en exercice. Si cette
proportion n'était pas atteinte, l'Assemblée serait convoquée de nouveau à QUINZE
JOURS d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité
des trois quarts des Membres présents ou représentés.
ARTICLE VINGT QUATRE
La dissolution volontaire du Comité des Fêtes
ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement
convoquée à cet effet et à la majorité minimum des deux tiers des Membres Actifs
régulièrement inscrits. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint les dispositions
de l'article 23, alinéa 2 seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire ou légale du Comité des Fêtes, il sera procédé
à la répartition du patrimoine en parts égales entre les différents comités
de quartier en fonction à cette date.
TITRE SEPT - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT CINQ
Les Membres du Comité des Fêtes ne prêtant leur
concours qu'à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion,
aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.
Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les Membres
du Comité des Fêtes en raison des engagements pris par le Comité et leur action
devra être exercée directement contre lui.